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1 нормативный характер
caractère normatif, caractère réglementaireРусско-французский юридический словарь > нормативный характер
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2 нормативный характер
adjlaw. caractère normatif, caractère réglementaireDictionnaire russe-français universel > нормативный характер
См. также в других словарях:
normatif — normatif, ive [ nɔrmatif, iv ] adj. • 1868; du lat. norma ♦ Didact. Qui constitue une norme, est relatif à la norme. Sciences normatives, dont l objet est constitué par des jugements de valeur, et qui donne des règles, des préceptes. Logique,… … Encyclopédie Universelle
GRAMMAIRE — Dans son acception la plus usuelle, le terme grammaire désigne une activité de discours portant sur une langue, qu’on peut appeler la langue objet. La nature la plus générale de cette activité peut se résumer ainsi: décrire les propriétés de… … Encyclopédie Universelle
Loi Française Du 23 Février 2005 Portant Reconnaissance De La Nation Et Contribution Nationale En Faveur Des Français Rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français
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Loi du 23 février 2005 sur la colonisation — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
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Loi française du 23 février 2005 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français… … Wikipédia en Français
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Loi française n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français